Décret n°2026-114 du 20 février 2026 Article 3

Article 3

I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2026 des baccalauréats général et technologique. II. - Le I du présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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