熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 19 février 2026 Article 4

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de charpentier bois révisé par l'arrêté du 4 mars 2021 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL Charpentier bois (arrêté du 04/03/2021) TITRE PROFESSIONNEL Charpentier bois (présent arrêté) Façonner des pièces de charpente bois de manière traditionnelle Façonner des pièces de charpente bois de manière traditionnelle Fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots Fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots Préparer, distribuer et implanter les moyens et ouvrages pour un chantier de construction bois Préparer, distribuer et implanter les moyens et ouvrages pour un chantier de construction bois Monter une structure bois Monter une structure bois

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.