annexe-8附則
ANNEXES ANNEXE 1 MODÈLE DE PROJET DE PARCOURS Le modèle de projet de parcours mentionné au IV de l'article L. 4012-1 du code de la santé publique définit le contenu du projet de parcours à déposer auprès de l'agence régionale de santé. Il comporte les trois parties suivantes : I. - Partie commune à l'ensemble des parcours coordonnés renforcés Structure responsable de la coordination Information-clé Nom de la structure Structure juridique Adresse Code postal Commune Téléphone N° FINESS juridique Catégorie FINESS juridique Nom/Prénom du responsable Fonction Courriel Nom/Prénom du correspondant Fonction Courriel Documents à déposer Documents permettant d'identifier la structure (notamment un exemplaire des statuts si personne morale de droit privé) Ressort territorial Information-clé Ressort géographique régional N° FINESS géographique Ressort géographique départemental ou infra Département 1 N° FINESS géographique Département 2 N° FINESS géographique II. - Partie spécifique au type de parcours coordonné renforcé Appartenance à la liste des structures responsables de la coordination pouvant déposer le type de parcours : Liste des structures autorisées à déposer le parcours Structure □ □ □ Réponses aux missions attendues de la structure responsable de la coordination : Missions attendues de la structure de coordination Structure □ □ □ Description de l'équipe-socle des intervenants obligatoires du type de parcours : Equipe socle minimale (cahier des charges) Intervenant présent □ □ □ □ □ Engagement de la structure responsable de coordination La structure responsable de la coordination s'engage à mettre en œuvre le parcours coordonné renforcé dans le respect du cahier des charges et des référentiels et recommandations applicables, à garantir la qualité et la continuité des prises en charge, à organiser la coordination des intervenants et à assurer la traçabilité et la transmission des données nécessaires. Tout manquement aux engagements définis dans le présent cahier des charges peut entraîner le retrait de l'autorisation accordée à la structure responsable de la coordination, selon les modalités prévues par le code de la santé publique. Etabli le : ................/................/................ Signature du responsable de la structure : Cachet de la structure :