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Arrêté du 26 février 2026 annexe-20

annexe-20附則

Tableau : modalités de de facturation de la séquence 2 de suivi renforcé Profil Description Séquence 2 - Suivi renforcé Elément transmis sur le téléservice de facturation Intervention individuelle hors séance de groupe médicale et clinique diététique, psychologique, APA, autres psychologique Profil A Obésité complexe au moins 4 interventions au moins 4 interventions Attestation de service fait signée Prescription médicale initiale d'inclusion Profil B Obésité complexe avec limitations à la pratique autonome de l'activité physique adaptée au moins 4 interventions au moins 4 interventions Attestation de service fait signée Prescription médicale initiale d'inclusion Profil C Obésité complexe avec troubles du comportement alimentaire (TCA) au moins 4 interventions au moins 4 interventions au moins 3 interventions Attestation de service fait signée Prescription médicale initiale d'inclusion Profil D Obésité complexe avec TCA et limitations à la pratique autonome de l'activité physique adaptée au moins 4 interventions au moins 4 interventions au moins 3 interventions Attestation de service fait signée Prescription médicale initiale d'inclusion (*) Activité physique adaptée (APA).

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