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Arrêté du 26 février 2026 annexe-22

annexe-22附則

Tableau : modalités de de facturation de la 2e sous-séquence de la séquence 1 - prise en charge initiale intensive Profil Description Séquence 1.2 - Prise en charge initiale intensive Elément transmis sur le téléservice de facturation Intervention individuelle hors séance de groupe Intervention en séance collective médicale et clinique diététique, psychologique, APA, autres psychologique APA (*) Profil A Obésité complexe au moins 3 interventions au moins 4 interventions Attestation de service fait signée Prescription médicale initiale d'inclusion Profil B Obésité complexe avec limitations à la pratique autonome de l'APA au moins 3 interventions au moins 4 interventions Attestation de service fait signée Prescription médicale initiale d'inclusion Profil C Obésité complexe avec troubles du comportement alimentaire (TCA) au moins 3 interventions au moins 4 interventions au moins 3 interventions Attestation de service fait signée Prescription médicale initiale d'inclusion Profil D Obésité complexe avec TCA et limitations à la pratique autonome de l'APA au moins 3 interventions au moins 4 interventions au moins 3 interventions Attestation de service fait signée Prescription médicale initiale d'inclusion (*) Activité physique adaptée (APA).

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