annexe-23附則
ANNEXE 2.6 PROJET DE PARCOURS - SOUS-SECTION II SPÉCIFIQUE AU PARCOURS COORDONNÉ RENFORCÉ « OBÉSITÉ COMPLEXE CHEZ L'ADULTE » Le projet de parcours, que la structure responsable de coordination dépose au moyen de la téléprocédure mentionnée à l'article R. 162-134 du code de la sécurité sociale, contient la sous-section II suivante, adaptée aux spécificités du parcours coordonné renforcé « Obésité complexe chez l'adulte ». « II. - Partie spécifique au type de parcours coordonné renforcé “Obésité complexe chez l'adulte” « La structure responsable de la coordination du parcours coordonné renforcé “Obésité complexe chez l'adulte” respecte les conditions suivantes : « Appartenance à la liste des structures responsables de la coordination du parcours coordonné renforcé “Obésité complexe chez l'adulte” « Structures responsables de la coordination du parcours “Obésité complexe chez l'adulte” Structure Maison de santé pluriprofessionnelle sous forme de SISA, dès lors qu'un médecin spécialiste de l'obésité en est membre ; □ Centre de santé dès lors que le médecin spécialiste de l'obésité en est salarié ou vacataire ; □ Etablissement sanitaire exerçant une activité de prise en charge de l'obésité. □ « Capacités et obligations de la structure responsable de la coordination du parcours coordonné renforcé “Obésité complexe chez l'adulte” « Capacités et obligations de la structure responsable de la coordination du parcours “Obésité complexe chez l'adulte” Structure Etre en capacité de délivrer un programme d'éducation thérapeutique du patient (ETP) correspondant aux prises en charge des deuxième et troisième niveaux de l'obésité de l'adulte. Ce programme fait l'objet d'une déclaration auprès de l'agence régionale de santé, dans les conditions prévues à l'article R. 1161-4 du code de la santé publique □ Assure la prise en charge des patients relevant des deuxième et troisième niveaux de l'obésité, conformément aux référentiels de la Haute Autorité de santé et aux modalités d'organisation définies par le cahier des charges du parcours coordonné renforcé “Obésité complexe chez l'adulte”, notamment les capacités et obligations détaillées au 2° du II du cahier des charges Eléments à déposer sur la plateforme lors de la demande d'autorisation Note de présentation de son projet, exposant de manière synthétique les aspects médicaux, organisationnels et territoriaux du dispositif proposé ; les modalités de partage, de traçabilité et de sécurisation des données de santé ; ainsi que les modalités d'intégration dans la filière régionale de santé de l'obésité □ « Description de l'équipe-socle des intervenants obligatoires parcours coordonné renforcé “Obésité complexe chez l'adulte” « L'équipe-socle minimale est définie au IV du cahier des charges du parcours coordonné renforcé “Obésité complexe chez l'adulte”. « Equipe socle minimale Intervenant présent Médecin spécialiste de l'obésité □ Infirmier □ Diététicien □ Psychologue clinicien □ Masseur-kinésithérapeute/EAPA/psychomotricien ou ergothérapeute (professionnel autorisé à dispenser de l'APA) □ ».