annexe-1附則
Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace en date du 20 février 2026, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est autorisé à accepter le legs qui lui a été consenti par M. Emile Eugène BARDET aux clauses et conditions énoncées par le testateur.