Article 3
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 16 mars 2026. La clôture des inscriptions est fixée au lundi 4 mai 2026, terme de rigueur.
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 16 mars 2026. La clôture des inscriptions est fixée au lundi 4 mai 2026, terme de rigueur.
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.