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Arrêté du 10 mars 2026 Article 1

Article 1

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Merville, cadastrées section E n° 2288, n° 2290, n° 1587 et n° 1908, d'une superficie respective de 216 m2, 92 m2, 5 m2 et 1 753 m2, soit d'une superficie totale de 2 066 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

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