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Arrêté du 16 mars 2026 annexe-14

annexe-14附則

ANNEXE LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES (DGSCGC) ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ Unité d'enseignement dispensée Numéro d'enregistrement du référentiel à la DGSCGC Public cible Observations GQS ON13-GQS-213-29 Tous publics PSC ON13-PSC-214-29 Agents du bataillon des marins-pompiers de Marseille, de la ville de Marseille et des autres services publics PSE1 et PSE2 ON13-PSE-217-29 SSA L ON13-SAL-215-29 PES ON13-PES-216-29 PIC F ON13-PICF-218-29 PAE FPSC ON13-FPSC-220-29 PAE FPSE ON13-FPSE-219-29 PAE FF ON13-FF-221-28 CEF ON13-CEF-222-28 Après consultation de la DGSCGC, le code orga « BMPM » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.

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