annexe-5附則
ANNEXES ANNEXE 1 ACCORDS ET DÉCISIONS UNILATÉRALES VISÉS À L'ARTICLE 1ER n° dpt association code postal ville nature date objet 9 Asso Maison de retraite de Verniolle 09340 Verniolle Accord 19/12/2025 Mise en place d'un compte épargne temps 13 Association d'Aide aux jeunes travailleurs 13003 Marseille Accord 12/02/2026 Organisation du temps de travail 16 UDAF de la Charente (ACT) 16000 Angoulême Accord 17/10/2025 Prime de partage de la valeur 16 UDAF de la Charente (maison relais) 16000 Angoulême Accord 17/10/2025 Prime de partage de la valeur 16 UDAF de la Charente (maison relais) 16000 Angoulême Accord 17/10/2025 Prime de partage de la valeur 16 UDAF de la Charente (SAJ club d'activités) 16000 Angoulême Accord 17/10/2025 Prime de partage de la valeur 16 UDAF de la Charente (service DPF) 16000 Angoulême Accord 17/10/2025 Prime de partage de la valeur 17 Association Altea Cabestan 17000 La Rochelle Accord 17/12/2025 Rappel des principes du droit à la déconnexion et les actions à mettre en place pour favoriser la déconnexion 17 Association Altea Cabestan 17000 La Rochelle Accord 19/12/2025 PV de désaccord sur les NAO 2025 22 Association action domicile Trégor 22300 Lannion DUE 16/12/2025 Revalorisation des indemnités kilométriques 23 ADAPEI de la Creuse 23006 Guéret Accord 27/11/2025 Mise en place du vote électronique 24 Association de soutien de la Dordogne 24000 Périgueux DUE 19/12/2025 Prime de partage de la valeur 29 UDAF du Finistère 29229 Brest Accord 26/09/2025 Mobilité professionnelle des salariés 29 UDAF du Finistère 29229 Brest Accord 08/12/2025 Prime de partage de la valeur 31 ARSEAA 31100 Toulouse Accord 12/10/2025 Egalité professionnelle entre les femmes et hommes 31 PEP 31 31100 Toulouse Accord 11/12/2025 Mise en place du vote électronique 31 Fondation Marie-Louise 31150 Gratentour Accord 14/11/2025 NAO 2025 - prise en charge de la mutuelle d'entreprise par l'employeur à 60 % à compter du 01/01/2026 33 UDAF de la Gironde 33000 Bordeaux Accord 25/09/2025 Révision des modalités d'organisation du télétravail 33 CAIO 33080 Bordeaux Accord 11/09/2025 Mise en place du forfait mobilités durables 33 Association Institut Don Bosco 33173 Gradignan Accord 05/12/2025 Rappel du droit à la déconnexion des salariés 33 Association Institut Don Bosco 33173 Gradignan Accord 05/12/2025 Egalité professionnelle entre les femmes et hommes 33 Association Institut Don Bosco 33173 Gradignan Accord 15/01/2026 Plan de sauvegarde de l'emploi 34 Association GAMMES 34000 Montpellier Accord 07/11/2024 PV NAO 2024 (secteur social) - mesures indemnitaires et salariales, congés. 34 Association GAMMES 34000 Montpellier Accord 17/04/2025 PV NAO 2024 (SPASAD) - mesures indemnitaires et congés 34 Association GAMMES 34000 Montpellier Accord 30/04/2025 PV NAO 2024 (association Issue absorbée par GAMMES 34) - reconduction d'accords relatifs au temps de travail 38 Ensemble Vers l'Autonomie 38240 Echirolles Accord 11/12/2025 Revalorisations salariales dans le cadre des NAO 2025 41 APAJH 41 41000 Blois Accord 17/12/2025 Mise en place d'un compte épargne temps 41 APAJH 41 41000 Blois Accord 17/12/2025 Accord relatif au travail de nuit (durée du temps de travail) 41 APAJH 41 41000 Blois Accord 17/12/2025 Aménagement du temps de travail (durée de travail) 51 GCSMS SIAO 51350 Cormontruil DUE 15/12/2025 Modalités d'organisation du temps de travail 57 CMSEA 75009 Metz Accord 04/11/2025 Mise en place du télétravail 59 ALEFPA 59043 Lille Accord 10/12/2025 Accord d'entreprise visant à permettre aux collaborateurs de faire don de jours de congés à un collaborateur proche aidant 59 APEI Valenciennes Les Papillons Blancs 59410 Anzin Accord 16/12/2025 PV de désaccord sur les NAO 2025 64 Association Missions Père Cestac 64600 Anglet Accord 18/12/2056 Avenant venant modifier l'accord sur l'institution d'un comité de suivi et d'interprétation 67 Fondation Vincent de Paul 67000 Strasbourg Accord 19/12/2025 Modalités d'application, pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, d'une disposition agréée de la convention collective du 31 octobre 1951 67 Association Amreso Bethel 67031 Strasbourg Accord 07/01/2026 Emploi des seniors 67 Association Amreso Bethel 67031 Strasbourg Accord 07/01/2026 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 67 ARSEA 67100 Strasbourg Accord 16/12/2025 Valorisation de 25 % des interventions pendant l'astreinte et des remplacements de salariés absents. 67 ARSEA 67100 Strasbourg Accord 16/12/2025 Extension de la 7e semaine de congés payés à l'ensemble des salariés, à l'exception de ceux bénéficiant des congés trimestriels 67 ARSEA 67100 Strasbourg Accord 16/12/2025 Attribution d'une prime lors de la remise de la médaille du travail. 67 ARSEA 67100 Strasbourg Accord 16/12/2025 Accord de méthode de NAO 67 ARSEA 67100 Strasbourg Accord 16/12/2025 Organisation du temps de travail 67 ARSEA 67100 Strasbourg Accord 16/12/2025 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 67 ARSEA 67100 Strasbourg Accord 16/12/2025 Actualisation du périmètre des représentants des personnels 69 Association Habitat et Humanisme Soin 69300 Caluire-et-Cuire Accord 13/01/2026 Modification du périmètre du CSE pour l'organisation des prochaines élections professionnelles 69 Association Habitat et Humanisme Soin 69300 Caluire-et-Cuire Accord 06/01/2026 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 69 ADAPEI 69 69447 Lyon Accord 12/12/2025 PV de désaccord indiquant l'échec des NAO 2025 69 ADAPEI 69 69447 Lyon Accord 12/12/2025 Renouvellement de l'accord de mobilité durable 73 Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence 73000 Chambéry Accord 09/01/2025 Encadrement des déplacements professionnels des salariés 75 Fondation L'Élan Retrouvé 75009 Paris Accord 10/11/2025 Extension de la 7e semaine de congés payés à l'ensemble des salariés, à l'exception de ceux bénéficiant des congés trimestriels 75 Fondation L'Élan Retrouvé 75009 Paris Accord 27/06/2025 Limitation des jours de carence en cas d'arrêt maladie 75 Fondation L'Élan Retrouvé 75009 Paris Accord 10/11/2025 Définition des mesures de prévention applicables aux emplois exposés à des facteurs de pénibilité 75 Fondation L'Élan Retrouvé 75009 Paris Accord 10/11/2025 NAO - PV de désaccord partiel - maintien de certaines mesures dont poursuite de la GPEC en place depuis 2009 75 Association Moissons Nouvelles 75019 Paris Accord 03/12/2025 Mise en place d'une démarche de gestion des emplois et des parcours professionnels 75 Association Moissons Nouvelles 75019 Paris Accord 03/12/2025 Mise en place d'une organisation pour les salariés proches aidants 75 Association Moissons Nouvelles 75019 Paris Accord 03/12/2025 Modalités d'autorisation d'absence en cas d'interruption spontanée de grossesse 75 Association Moissons Nouvelles 75019 Paris Accord 03/12/2025 Renouvellement du CSE et du CSE central avec mise en place d'une commission économique 75 Association Moissons Nouvelles 75019 Paris Accord 03/12/2025 Aménagement et organisation du temps de travail 81 APAJH du Tarn 81000 Albi Accord 30/06/2025 renouvellement de l'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 81 APAJH du Tarn 81000 Albi Accord 20/10/2025 renouvellement de l'accord prévention de l'exposition aux risques professionnels et QVCT ANNEXE 2 ACCORD DE BRANCHE VISÉ À L'ARTICLE 2 branche ou convention collective nature date objet BAD Avenant 72/2025 17/10/2025 Revalorisation des coefficients des grilles salariales pour l'ensemble des professionnels de la branche prenant en compte les revalorisations du SMIC du 1er novembre 2024 et du 1er janvier 2026 ANNEXE 3 ACCORDS ET DÉCISIONS UNILATÉRALES VISÉS À L'ARTICLE 3 n° dpt association code postal ville nature date objet 29 UDAF du Finistère 29229 Brest Accord 17/12/2025 Mise en place du vote électronique 38 Ensemble Vers l'Autonomie 38240 Echirolles Accord 14/11/2025 Qualité de vie et des conditions de travail 40 Association SSIAD Born et Marensin 40170 Lit-et-Mixe DUE 18/11/2025 Prime de partage de la valeur 67 Association Amreso Bethel 67031 Strasbourg Accord 27/11/2025 NAO - prise en charge de la cotisation à l'Ordre des infirmiers et des masseurs kinésithérapeutes 69 ADAPEI 69 69447 Lyon Accord 12/12/2025 Intégration des stagiaires dans le dispositif de prime de tutorat 72 SOSAN 72000 Le Mans Accord 24/11/2025 Revalorisation du travail de nuit et des dimanches et jours fériés 75 Groupe SOS Jeunesse 75011 Paris Accord 04/10/2024 NAO 2024 - Augmentation de la valeur des tickets restaurant, indemnité complémentaire de congé, modalités d'organisation du congé de proche aidant