Article 3
Le référentiel de compétences du diplôme est défini en annexe III et un glossaire est ajouté en annexe VII.
Arrêté du 26 février 2026 Article 3
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.