熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 26 février 2026 annexe-19

annexe-19附則

ANNEXE VI LISTE DES DIPLÔMES ET TITRES RÉDUISANT LA DURÉE D'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE EXIGÉE POUR SE PRÉSENTER À L'EXAMEN Brevet professionnel spécialité « Peintre Applicateur de Revêtements » Selon la situation des candidats, la durée d'activité professionnelle exigée pour se présenter à l'examen peut être réduite, en application de l'article D. 337-102 du code de l'éducation. Les candidats qui possèdent un diplôme ou un titre classé au niveau III ou supérieur figurant dans la liste ci-dessous doivent justifier de deux années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité du BP « peintre applicateur de revêtements », à l'exception des candidats titulaires d'un baccalauréat professionnel du même secteur professionnel pour lesquels cette durée est comprise entre six mois et un an. Diplômes de niveau 3 des spécialités suivantes : - CAP « Carreleur Mosaïste », créé par l'arrêté du 15 avril 2019 ; - CAP « Interventions en Maintenance Technique des Bâtiments », créé par l'arrêté du 30 mars 2021 ; - CAP « Métiers du Plâtre et de l'Isolation », créé par l'arrêté du 15 avril 2019 ; - CAP « Peintre Applicateur de Revêtements » créé par l'arrêté du 08 avril 2019 ; - CAP « Staffeur Ornemaniste » créé par l'arrêté du 05 mars 1993 ; - CS « Plâtrier », créé par l'arrêté du 30 août 2022 ; - CS « Solier », créé par l'arrêté du 14 décembre 2023. Diplômes de niveau 4 des spécialités suivantes : - BP « Carreleur Mosaiste », créé par l'arrêté du 03 avril 2018 ; - BP « Métiers du Plâtre et de l'Isolation », créé par l'arrêté du 13 mai 2021 ; - Baccalauréat Professionnel du même secteur professionnel.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Annexe

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.