熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 26 février 2026 annexe-20

annexe-20附則

ANNEXE VII GLOSSAIRE DES ABRÉVIATIONS, ACRONYMES, LABELS ET SIGLES Brevet professionnel spécialité « Peintre Applicateur de Revêtements » ABF : association des bâtiments de France AMA : artisanat et métiers d'art ACD : agents chimiques dangereux APD : avant-projet définitif APS : avant-projet sommaire BBC : bâtiment basse consommation BEPOS : bâtiment à énergie positive BIM : bâtiment et informations modélisées BPU : bordereau de prix unitaire CAO : conception assistée par ordinateur CACES : certificat d'aptitude à la conduite en sécurité CARSAT : caisse d'assurance retraite et de la santé au travail CCAP : cahier des clauses administratives particulières CCTP : cahier des clauses techniques particulières CDC : cahier des charges CD REEF : version sur disque compact du « recueil des éléments utiles à l'établissement et à l'exécution des projets et marchés de bâtiments en France » CHSCT : comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CLP : classification, labelling and packaging CPT : cahier des prescriptions techniques CSTB : centre scientifique et technique du bâtiment DAO : dessin assisté par ordinateur DCE : dossier de consultation des entreprises DDT ou DDTM : direction départementale des territoires (et de la mer) DICT : déclaration d'intention de commencement de travaux DREETS : directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DIUO : document d'intervention ultérieure sur l'ouvrage DOE : dossier des ouvrages exécutés DQE : devis quantitatif et estimatif DPGF : décomposition du prix global et forfaitaire DTA : dossier technique amiante DTU : document technique unifié DU : document unique DUER : document unique d'évaluation des risques EDR : élément de remplissage EPC : équipement de protection collective EPI : équipement de protection individuelle ERP : établissement recevant du public FAO : fabrication assistée par ordinateur FDS : fiches de données de sécurité FDES : fiches de données environnementales et de sécurité HPE : haute performance énergétique HQE© : haute qualité environnementale IA : intelligence artificielle IAQ : indoor air quality IGH : immeuble de grande hauteur INRS : institut national de recherche et de sécurité IPR : intervention à proximité des réseaux IPS : instructions permanentes de sécurité ITE : isolation thermique par l'extérieur NGF : nivellement général de la France NF : norme française NF EN : norme française environnementale 5 M : méthode, matériels, matériaux, milieu, main d'œuvre OPPBTP : organisme professionnel pour la prévention dans le bâtiment et les travaux publics PAE : plan d'assurance environnement PAQ : plan d'assurance qualité PIC : plan d'installation de chantier PGC SPS : plan général de coordination en matière de sécurité et protection de la santé PGP : principes généraux de prévention PMR : personne à mobilité réduite PPSPS : plan particulier de sécurité et de protection de la santé PRAP : prévention des risques liés à l'activité physique PSE : prévention santé environnement QB-UPEC : qualité pour le bâtiment QHSE : qualité hygiène sécurité environnement RAGE : règles de l'art grenelle environnement 2012 RGE : reconnu garant de l'environnement RPE : revêtement de peinture épais RSE : revêtement semi-épais RSE (la démarche) : responsabilité sociétale des entreprises 3RVE : Réduction à la source, réutilisation, recyclage, valorisation et élimination des déchets SAV : service après-vente SST : sauveteur secouriste du travail SGH : système global harmonisé TIC : technologie de l'information et de la communication THPE : très haute performance énergétique TMS : troubles musculosquelettiques UPEC : indices de performance des sols et revêtements de sols (usure, poinçonnement, tenue à l'eau, tenue aux agents chimiques) VGP : vérifications générales périodiques VMC : ventilation mécanique contrôlée

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Annexe

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.