annexe-6附則
ANNEXE 1. Généralités Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé la partie française d'une zone interdite temporaire dénommée « ZIT MONACO » dans la région de Monaco dans le cadre de la protection de la visite du Pape Léon XIV. 2. ZIT MONACO 2.1. Limites latérales Partie française du cercle de 7,41 kilomètres (4 NM) de rayon centré sur 43°43ʹ52ʺN - 007°25ʹ11ʺE. 2.2. Limites verticales De la surface à 2 591 mètres (niveau de vol 85) au-dessus du niveau moyen de la mer. 2.3. Dates et heures d'activation (UTC) Active de 5 h 30 à 18 heures le samedi 28 mars 2026. 2.4. Nature et statut de la zone La zone coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère. 2.5. Conditions de pénétration La pénétration de la zone interdite temporaire ZIT MONACO est interdite à l'exception : - des aéronefs évoluant en CAG IFR ou en CAM I, suivant les instructions de l'organisme du contrôle habituel ; - des aéronefs français, avec ou sans équipage à bord, des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions, ainsi que les vols médicaux, vols de recherche et sauvetage, et aéronefs devant intervenir pour des raisons techniques et de sécurité dans la zone ; - des aéronefs au départ ou à destination de Monaco, ayant obtenu une autorisation suite à leur demande, avec un préavis minimum de 24 heures, auprès des autorités monégasques. Pendant l'activation de la ZIT, des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sûreté aérienne. Toute exception aux conditions de pénétration devra faire l'objet d'un accord du Centre air de planification et conduite des opérations et de défense aérienne/Territoire national (CAPCODA/TN). 3. Services rendus Les organismes habituels rendent aux usagers les services associés aux classes d'espace des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT MONACO interfère. 4. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.