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Arrêté du 23 mars 2026 annexe-14

annexe-14附則

ANNEXE LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES (DGSCGC) ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ Unité d'enseignement dispensée Numéro d'enregistrement du référentiel à la DGSCGC Public cible Observations GQS Sans objet Tous publics Néant PSC ON33-PSC-243-29 Agents du ministère des Armées et de la Gendarmerie nationale PSE1 ON33-PSE1-244-29 PSE2 ON33-PSE2-245-29 PIC F ON33-PICF-246-29 PAE FPSC ON33-FPSC-247-29 PAE FPSE ON33-FPSE-248-29 PAE FF ON33-FF-249-29 CEF ON33-CEF-250-29 Après consultation de la DGSCGC, le code orga « AAE/BPA » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.

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