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Arrêté du 24 mars 2026 annexe-14

annexe-14附則

ANNEXE LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES (DGSCGC) ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ Unité d'enseignement dispensée Numéro d'enregistrement du référentiel à la DGSCGC Public cible Observations GQS Sans objet Tous publics PSC ON01-PSC-227-29 Agents du ministère des armées et des services publics partenaires, famille des agents du ministère des armées. PSE1 ON01-PSE1-228-29 Agents du ministère des armées et des services publics partenaires PSE2 ON01-PSE2-229-29 PIC F ON01-PICF-233-29 PAE FPSC ON01-FPSC-234-29 PAE FPSE ON01-FPSE-235-29 PAE FF ON01-FF-237-29 CEF ON01-CEF-238-29 Après consultation de la DGSCGC, le code orga « CEFOS » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.

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