annexe-17附則
ANNEXE 2 DÉLAIS DE TRANSMISSION DE RÉFÉRENCE POUR LES DONNÉES ET INFORMATIONS MENTIONNÉES AUX ARTICLES D. 1514-1, D. 1514-2 ET D. 1514-3 Index Information ou donnée Délai 57 Visibilité réduite 10 mn 58 Route temporairement glissante 1 mn 59 Présence d'un véhicule arrêté sur la voie 1 mn 60.1. Circulation d'un véhicule de vitesse anormalement lente sur la voie 1 mn 60.2. Circulation d'un véhicule en intervention sur la voie 1 mn 61 Obstacle sur la voie 1 mn 62.1. Personne sur la voie 1 mn 62.2. Personnel d'intervention sur la voie 1 mn 63 Conducteur en contresens 1 mn 64 Température excessive en tunnel. 10 mn 65 Défaut de visibilité des panneaux de signalisation et des feux de circulation 10 mn 66 Défaut de visibilité ou de continuité de la signalisation horizontale. 1 h 67 Temps de parcours du véhicule entre deux points marquant des limites de section du réseau 6 mn 68 Nombre de véhicules franchissant une limite de section du réseau par unité de temps 1 h 69 Nombre de véhicules et type de véhicules observés dans l'environnement de conduite du véhicule 6 mn