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Arrêté du 24 mars 2026 annexe-19

annexe-19附則

ANNEXE 4 RÉFÉRENCES POUR LE FORMAT DE LA LOCALISATION ET INFORMATIONS COUVERTES PAR LE PRÉSENT ARRÊTÉ Pour une localisation ponctuelle, au moins un des points suivants doit être fourni : 1. Localisation par coordonnées géographiques : a. Les coordonnées géographiques avec à minima la longitude et la latitude du point ; b. La direction de circulation établie au niveau du point ; 2. Localisation par point de repère ou point Alert-C : a. Le numéro du point ; b. La distance entre l'événement et le point (abscisse) ; c. La direction de circulation établie au niveau du point. Pour une localisation linéaire, au moins un des points suivants doit être fourni : - localisation par polyligne : a. Les coordonnées géographiques des points permettant de former la polyligne, avec à minima la longitude et la latitude ; b. L'ordre des points permettant de former la polyligne ; c. La direction de circulation établie sur le linéaire formé ; - localisation par points de repère ou points Alert-C : a. Le numéro du point primaire et du point secondaire ; b. La distance de la tête et de la queue de l'événement avec les points primaires et secondaires ; c. La direction de circulation établie au niveau du linéaire. Pour une localisation zonale, au moins un des points suivants doit être fourni : 1. Localisation par aire : a. Le nom de l'aire/de la zone, si elle en a un ; 2. Localisation par points formant une aire : a. Les coordonnées géographiques, avec à minima la longitude et la latitude, des points formant l'aire ; b. L'ordre des points permettant de former l'aire ; 3. Localisation par un ensemble d'axes formant une aire : Cf localisation linéaire. Le système de coordonnées et l'identifiant associé qui sont utilisés pour lire les coordonnées des points seront fournis dans les métadonnées.

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