annexe-21附則
ANNEXE 6 LISTE DES MÉTADONNÉES À AFFICHER SUR LE POINT D'ACCÈS NATIONAL POUR PERMETTRE AUX UTILISATEURS OU BÉNÉFICIAIRES DE RECHERCHER LES DONNÉES Classe de métadonnées Propriété Catalogue Titre Description Éditeur Pays couvert Langue Jeu de données Description Titre Thème (1) Editeur (si différent du catalogue) Langue (si différente du catalogue) Couverture spatiale Conditions d'accès Détenteur (coordonnées) Point d'accès aux conditions contractuelles proposées Thème parmi les thèmes suivants : - données relatives aux infrastructures ; - données relatives aux réglementations et aux restrictions ; - données relatives à l'état du réseau ; - données relatives à l'utilisation en temps réel du réseau.