Article 1
La fondation dite « Fondation Anne et Frédéric Potter pour l'éducation », dont le siège est à Paris (75), est reconnue comme établissement d'utilité publique par transformation du fonds de dotation dit « Fonds Anne et Frédéric Potter pour l'éducation » en application de l'article 140-XI de la loi du 4 août 2008 susvisée. Sont approuvés les statuts (1) de la fondation tels qu'ils sont annexés au présent décret.