熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 19 mars 2026 Article 8

Article 8

Au sein de la sous-direction de la gestion des ressources humaines, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions : 1° M. Arnaud Deloffre, adjoint à la sous-directrice chargée de la gestion des ressources humaines ; 2° M. Thomas Hainaut, adjoint à la cheffe du bureau de l'encadrement supérieur ; 3° M. Romain Sergent, chef du bureau des personnels administratifs de catégorie A. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Romain Sergent, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné à : a) Mme Julie Guitton, adjointe au chef du bureau ; b) Mme Mireille Becdro, cheffe de section ; c) Mme Sonia Belard du Plantys, cheffe de section ; 4° Mme Marieke Choisez, cheffe du bureau des personnels administratifs de catégories B et C. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marieke Choisez, délégation est donnée à Mme Alexandra Angotti, adjointe à la cheffe du bureau ; 5° M. Maxime Beaugrand, chef du bureau des personnels contractuels. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Beaugrand, délégation est donnée à : a) Mme Maxime-Margaret Loiry, adjointe au chef du bureau ; b) Mme Pauline Malingrey, cheffe de section ; 6° Mme Ludivine Fau, cheffe du bureau emploi, santé, social et travail. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ludivine Fau, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné à : a) Mme Christelle Dréano, adjointe à la cheffe du bureau ; b) Mme Isabelle Guedelha, adjointe à la cheffe du bureau.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.