Article 11
Les marchés publics conclus selon une procédure adaptée ou formalisés sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant. Tout acte d'achat, hors marché, d'un montant inférieur à 3 000 euros hors taxe, tout acte d'achat, en exécution d'un marché public signé et notifié ou d'une convention signée et notifiée, d'un montant inférieur à 5 000 euros hors taxe et dans la limite des crédits disponibles, ainsi que tous les actes de certification de service fait pour les dépenses relevant de leurs attributions, peuvent être signés, dans les limites de leurs attributions respectives, par : a) Mme Véronique Védie, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales ; b) Mme Claudine Chaffiotte, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales ; c) Mme Isabelle Bonnardot, cheffe du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ; d) Mme Nathalie Lafitte, adjointe à la cheffe du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ; e) Mme Isabelle Doucet-Martinage, adjointe à la sous-directrice de l'attractivité et des parcours ; f) Mme Anne Mérono, cheffe du bureau du recrutement, des concours et de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ; g) Mme Gisèle Tavares, adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, des concours et de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ; h) Mme Clara Ambrogi, adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, des concours et de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ; i) Mme Sandrine Gama, cheffe du bureau de la formation ; j) Mme Samira Brakhlia, adjointe à la cheffe du bureau de la formation ; k) M. Arnaud Seguin, chef du bureau des partenariats et diversification des parcours individuels ; l) M. Julien Combot, adjoint au sous-directeur du dialogue social, des politiques sociales et des conditions de travail, et chef du bureau du dialogue social, expertise juridique et statutaire ; m) M. Nicolas Pellez, adjoint au chef du bureau du dialogue social, expertise juridique et statutaire ; n) Mme Juliette Cahen, cheffe du bureau des procédures individuelles et du précontentieux ; o) Mme Sylvie Merel, adjointe à la cheffe du bureau des procédures individuelles et du précontentieux ; p) M. Nicolas Burgain, chef du bureau de la santé, de la sécurité au travail, de la qualité de vie au travail, de l'égalité, de la diversité et du handicap ; q) Mme Shérazade Gacem, adjointe au chef du bureau de la santé, de la sécurité au travail, de la qualité de vie au travail, de l'égalité, de la diversité et du handicap ; r) M. Thierry Lartigue, adjoint au chef du bureau de la santé, de la sécurité au travail, de la qualité de vie au travail, de l'égalité, de la diversité et du handicap ; s) Mme Houria Bensekhria, cheffe du bureau innovation et action sociale.