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Arrêté du 9 mars 2026 Article 2

Article 2

Pour chacun des établissements mentionnés à l'article 1er, le fonctionnaire ou agent responsable de l'application des dispositions destinées à garantir la sécurité contre les risques d'incendie et de panique conformément aux articles R. 143-15 et R. 143-16 du même code est : - le directeur général de l'administration et de la modernisation pour le site du 37, quai d'Orsay à Paris ; - le directeur de la sécurité diplomatique pour le site du 27, rue de la Convention à Paris ; - le directeur des archives pour le site du 3, rue Suzanne-Masson à La Courneuve ; - le délégué général de la direction générale de l'administration et de la modernisation à Nantes pour le site du 11, rue de la Maison-Blanche à Nantes ; - le chef du centre des archives diplomatiques pour le site du 17, rue de Casterneau à Nantes.

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