annexe-5附則
ANNEXE B FORMAT DU FICHIER DE TRANSMISSION DES DEMANDES DE LICENCES BAR GOLFE Le fichier est à transmettre sous format Excel (police : Calibri 11). Une ligne est créée pour chaque demande de licence-métier. Les champs du tableau ci-dessous correspondent aux colonnes du fichier. Les informations présentées dans le fichier doivent respecter les indications éventuelles en termes de contenu et de format du tableau ci-dessous. CHAMPS CONTENU - FORMAT CRPMEM CRPMEM de rattachement (majuscules) Ex : PAYS DE LA LOIRE N° CFR N° d'identification communautaire du navire Ex : FRA000548369 (FRA/ESP+000+IMMAT) NOM NAVIRE Nom du navire (majuscules) QM Quartier maritime (majuscules) MÉTIER MH (métiers de l'hameçon), FI (filets), AT (arts traînants) DÉCLINAISON Déclinaison de licence obtenue en 2020 : ACCESSOIRE (pêche accessoire) ou CIBLÉE (pêche ciblée) STATUT RENO (renouvellement), CHAV (renouvellement avec changement de navire), PORE (poursuite de réservation), CHAR (changement d'armateur), REGU (régularisation) ou AUDE (autres et nouvelles demandes) NOM ARMATEUR Nom de l'armateur, personne physique ou morale (majuscules) PRÉNOM Prénom de l'armateur, personne physique, ou nom-prénom du gérant de l'armement, personne morale (majuscules) N° ENIM PÊCHEUR N° de redevable CPO de l'armateur, personne physique, en son nom, de type xxAxxxx N° ENIM SOCIÉTÉ N° de redevable CPO de l'armateur, personne morale, de type SPRxxxx ADRESSE 1 Adresse postale de l'armateur (ou société) CP Code postal AGGLOMÉRATION Nom de l'agglomération (majuscules) EMAIL Adresse email de l'armateur TÉLÉPHONE N° de téléphone de l'armateur (mobile si possible) LHT (m) Longueur du navire hors tout en mètres NOM OP Nom de l'organisation de producteur (le cas échéant). Sinon, indiquer « HORS OP » PAIRE AVEC Pour les demandes pour AT, indiquez le nom de l'autre navire de la paire, le cas échéant DATE DÉPÔT Date de dépôt du dossier complet auprès du CRPMEM de rattachement (ou CDPMEM par délégation) CHÈQUE VIREMENT Montant du chèque joint à la demande ou du virement bancaire effectué HISTORIQUE Toute information concernant l'historique du couple, du navire et/ou de l'armateur sur le régime Bar COMMENTAIRES Toute information complémentaire concernant la demande