Article 10
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ayant débuté la scolarité prévue au premier alinéa de l'article 6 du décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé à compter du 1er janvier 2026.