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Arrêté du 31 mars 2026 annexe-14

annexe-14附則

ANNEXE LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES (DGSCGC) ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ Unité d'enseignement dispensée Numéro d'enregistrement du référentiel à la DGSCGC Public cible Observations GQS Sans objet Tous publics Sans objet. PSC DG-PSC-301-29 Agents de la fonction publique ou d'établissements disposant d'une délégation de service public, famille de ces agents PSE1 DG-PSE1-302-29 Agents de la fonction publique ou d'établissements disposant d'une délégation de service public PSE2 DG-PSE2-303-29 SSA EI DG-SSAEI-304-29 SSA L DG-SSAL-305-29 PES DG-PES-306-29 PIC F DG-PICF-307-29 Agents de la fonction publique ou d'établissements disposant d'une délégation de service public. Bénévoles, adhérents et salariés des associations habilitées pour la formation aux premiers secours. PAE FPSC DG-FPSC-308-29 PAE FPSE DG-FPSE-309-29 PAE FSA DG-FSA-310-29 PAE FF DG-FF-311-29 CEF DG-CEF-312-29 Après consultation de la DGSCGC, le code orga « DGSCGC » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.

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