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Décret n°2026-241 du 1er avril 2026 Article 2

Article 2

La SEMMARIS peut acquérir les terrains et biens nécessaires à la réalisation de l'extension du marché d'intérêt national de la région parisienne de Paris-Rungis, localisé au nord de l'Ile-de-France sur le site de Goussainville, par la voie de l'expropriation.

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