annexe-5附則
Annexe au cahier des charges Objectifs de la SEMMARIS pour la periode 2025-2030 Obligations au sens de l'article 3.1 du cahier des charges Engagements Indicateurs de suivi Situation de référence (1) Cibles (2) 2026 2027 2028 2029 2030 1° Assurer la sécurité et la souveraineté alimentaire, et notamment celle de l'Ile-de-France, en garantissant un approvisionnement diversifié en denrées alimentaires en privilégiant les produits de qualité et durables 1.1. Assurer la performance des surfaces de vente et de logistique Taux d'occupation du MIN de Rungis 95 % ≥ 95 % ≥ 95 % ≥ 95 % ≥ 95 % ≥ 95 % Tonnes de marchandises échangées sur le MIN de Rungis 1700 000 1717000 1734170 1.2. Assurer la résilience du MIN de Rungis face aux crises Présentation et actualisation des plans de prévention et gestion de crise aux tutelles de la SEMMARIS incluant notamment la création de capacités de stockage alimentaire pour répondre à des pénuries d'approvisionnements, et le développement de solutions de report modal N/A 1.3. Favoriser les produits de qualité et durables Pourcentage du volume de produits français, de qualité et durables sous SIQO ou sous mention valorisante au sens de l'article L. 640-2 du code rural et de la pêche maritime ou équivalent sur l'ensemble des produits du MIN de Rungis hors produits non concurrentiels (3) 55 % 60 % 65 % Part des espaces du pavillon de la souveraineté réservés à des produits de qualité et durables sous SIQO ou sous mention valorisante au sens de l'article L. 640-2 du code rural et de la pêche maritime ou équivalent En cours de commercialisation ≥ 60 % ≥ 80 % ≥ 90 % Mise en place d'un plan de communication annuel pour promouvoir les produits de qualité et durables sous SIQO ou sous mention valorisante au sens de l'article L. 640-2 du code rural et de la pêche maritime ou équivalent auprès des fournisseurs de la restauration collective notamment en lien avec les objectifs fixés par l'article L230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, introduit par la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (loi EGAlim) N/A 2° Participer aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, à la préservation de la biodiversité, et à la sobriété énergétique 2.1. Réduire les émissions de CO2 générées par les activités du MIN de Rungis Emissions en valeur absolue sur scope 1+2 avec la mise en place d'un plan d'actions 5028TeqCO2 (en 2019) - 42 % - 46 % - 50 % Emissions en valeur relative sur scope 3 avec la mise en place d'un plan d'actions 355TeqCO2/M€ (en 2019) - 20 % Consommation énergétique du MIN de Rungis pour les installations de la Semmaris 68 kWh/m2 (en 2015) - 32 % - 36 % - 40 % Parts des nouveaux entrants ayant des objectifs environnementaux dans leur traité de concession N/A 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 2.2. Adapter le MIN de Rungis au changement climatique Préparation et actualisation d'un plan d'adaptation du MIN de Rungis face au réchauffement climatique N/A Surface totale d'îlots de fraicheur sur le MIN de Rungis 0 m2 (en 2019) 8 000 m2 2.3. Préserver la biodiversité Baisse de la consommation d'eau en m3 114 000 m3 (en 2019) - 30 % Surfaces du MIN de Rungis végétalisées 15 ha (en 2019) 23 ha 2.4. Développer une démarche de sobriété Mise en place de mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire et valorisation des invendus N/A Tonnages de déchets incinérés 21 000 T 13 000 T 3° Contribuer au développement économique et social du territoire d'implantation et des communes limitrophes du MIN de Rungis 3.1. Contribuer activement aux objectifs des politiques territoriales (environnementales, sociales, économiques, d'insertion, etc.) en s'appuyant sur les outils de concertation Publication d'une charte d'engagements dans le cadre du projet « AGORALIM » et d'un rapport de suivi annuel N/A Mise en place d'un accord cadre de concertation locale dans le cadre du projet « AGORALIM » N/A 3.2. Contribuer à la promotion et la diffusion des savoir-faire agricoles, agroalimentaires et gastronomiques français Nombre cumulé d'actions de promotion des filières locales et de partenariats avec les acteurs locaux du site de Goussainville (collectivités, chambre d'agriculture, établissements d'enseignement secondaire ou supérieur dont le futur EPLEFPA) 0 2 4 6 8 10 3.3. Contribuer à la création de richesses et à l'emploi sur le territoire Proportion des avis de publicité et de mise en concurrence pour l'attribution d'espaces agro-logistiques sur le site d'Agoralim intégrant des critères se rapportant aux performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture et en matière de protection de l'environnement N/A N/A ≥ 80 % ≥ 80 % ≥ 80 % ≥ 80 % Proportion des cahiers des charges des marchés de travaux pour AGORALIM comprenant des clauses d'insertion N/A N/A ≥ 80 % ≥ 80 % ≥ 80 % ≥ 80 % Nombre d'actions de promotion par an visant à permettre des offres de stage ou d'apprentissage à destination des élèves de la future cité scolaire à vocation internationale de Gonesse N/A N/A N/A N/A 20 (4) 30 (4) (1) Lorsque cela n'est pas précisé, la situation de référence est considérée comme celle à décembre 2025. (2) Sauf précision contraire, ces objectifs ne portent que sur le MIN de Rungis périmètre historique. A compter de 2030 les cibles seront revues pour intégrer les nouveaux sites du MIN. (3) Produits agricoles non produits en France et les territoires ultra-marins ou dans de très faibles quantités. Ces produits alimentaires sont nécessairement importés pour répondre aux besoins de consommation. (4) Sous réserve de la réalisation de la cité scolaire à vocation internationale de Gonesse à cette date.