Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur à la session d'examen 2027 du baccalauréat professionnel. A compter de cette date, l'arrêté du 12 avril 2011 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 avril 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6