Article 2
Les services de transport ferroviaire de voyageurs prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard le 30 septembre 2026.
Arrêté du 26 mars 2026 Article 2
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.