Article 1
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA), identifiée TMA Phalsbourg, dans la région de Phalsbourg (Moselle), dans la région d'information de vol de Reims.
Arrêté du 1er avril 2026 Article 1
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.