Article 3
La date de clôture des inscriptions fera l'objet d'un arrêté du recteur d'académie concerné.
La date de clôture des inscriptions fera l'objet d'un arrêté du recteur d'académie concerné.
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.