Article 1
Est autorisée la cession amiable de locaux à usage de bureaux situés route de la pointe des sables en Martinique, dont l'assiette foncière est constituée des parcelles V 227, 588, 589 et 590 pour une superficie totale de 15 878 m2.
Arrêté du 1er avril 2026 Article 1
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