Article 1
Indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle de bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique, est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture d'un recrutement sans concours, en 2027, d'agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense. L'organisation de ce recrutement sans concours est à la charge des établissements suivants : - Hôpital national d'instruction des armées Bégin ; - Hôpital national d'instruction des armées Percy ; - Hôpital national d'instruction des armées Laveran ; - Hôpital national d'instruction des armées Sainte-Anne ; - Hôpital régional d'instruction des armées Legouest.