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Arrêté du 3 avril 2026 Article 11

Article 11

Les postes dans les sous sections 4301, 4502, 4503, 4602, 4704, 4903, 5002, 5101, 5104, 5201, 5301, 5602 et en section 80 sont ouverts à la visioconférence pour tous les candidats qui doivent se signaler auprès de leurs présidents de sous-section avant le 1er juin 2026. Néanmoins, même en cas de silence de l'arrêté ministériel d'ouverture du concours sur le recours à la visioconférence, tout candidat résidant en dehors du territoire métropolitain, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, bénéficie de droit, à sa demande, du recours à la visioconférence. Les membres du jury qui participent par visioconférence sont réputés présents pour le calcul du quorum.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre III : CONCOURS DE RECRUTEMENT

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