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Arrêté du 3 avril 2026 Article 11

Article 11

Les postes dans les sous sections 4301, 4502, 4503, 4602, 4704, 4903, 5002, 5101, 5104, 5201, 5301, 5602 et en section 80 sont ouverts à la visioconférence pour tous les candidats qui doivent se signaler auprès de leurs présidents de sous-section avant le 1er juin 2026. Pour les sections citées au 1er alinéa, tous les candidats ont droit de bénéficier de la visioconférence et doivent le préciser au président de la section ou sous-section concernée. Néanmoins, même en cas de silence de l'arrêté ministériel d'ouverture du concours sur le recours à la visioconférence, tout candidat résidant en dehors du territoire métropolitain, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, bénéficie de droit, à sa demande, du recours à la visioconférence. Les membres du jury qui participent par visioconférence sont réputés présents pour le calcul du quorum.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre III : CONCOURS DE RECRUTEMENT

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