熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 3 avril 2026 annexe-13

annexe-13附則

ANNEXES ANNEXE I MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'ESPACE Demande de mutation sur un emploi de personnel enseignant des universités de médecine générale (Décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008) JE SOUSSIGNÉ(E), Nom de naissance : Nom d'usage : Prénoms : Date de naissance : |__‌‌|__‌‌|/|__‌‌|__‌‌|/|__‌‌|__‌‌|__‌‌|__‌‌| Corps actuel : □ Professeur des universités de médecine générale □ Maître de conférences des universités de médecine générale Numéro de l'emploi : Université de : Demande ma mutation sur l'emploi ci-dessous désigné : Numéro de l'emploi : Université : Fait à , le . Signature : La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Annexe

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.