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Arrêté du 3 avril 2026 annexe-11

annexe-11附則

ANNEXE II LISTES DES POINTS D'INSPECTION ET DES DÉFAUTS ET DÉFINITION DES DÉFAUTS POUR LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE PULVÉRISATEURS Section A. - Pulvérisateurs à rampe et similaires. Section B. - Pulvérisateurs pour arbres et arbustes. Section C. - Pulvérisateurs combinés. Section D. - Pulvérisateurs fixes ou semi-mobiles. Les parties II de la présente annexe listent, pour chacun des points examinés au cours d'un contrôle, les défauts pouvant être constatés et la conclusion s'imposant à l'inspecteur pour chacun de ces défauts. Cette conclusion est indiquée au moyen de l'un des trois signes suivants : - « C » signifie « contrôle complet » ; - « CV » signifie « contre-visite » ; - « Ø » signifie « pas de nouveau contrôle nécessaire ».

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