Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2027. A compter de la même date, l'arrêté du 9 mars 2022 susvisé relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 mars 2022 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II