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Arrêté du 16 avril 2026 Article 1

Article 1

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Vinneuf, cadastrées section 0F n° 132 et n° 133, d'une superficie respective de 2 917 m2 et 5 545 m2, soit d'une superficie totale de 8 462 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

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