Article 1
Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes : - Addison Gallery of American Art, Andover, MA, États-Unis ; - Kunstmuseum Basel, Bâle, Suisse, prêtés à l'exposition « FRANK STELLA. MINIMAL / MAXIMAL » organisée et présentée au Musée d'art moderne et contemporain de Saint-Étienne Métropole, du 27 juin 2026 au 3 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 29 mai 2026 au 31 janvier 2027.