Article 1
L'association dite « Académie de l'air et de l'espace », qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 9 juin 1987 et dont le siège est à Toulouse (31), est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.
Arrêté du 21 avril 2026 Article 1
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.