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Arrêté du 22 avril 2026 Article 2

Article 2

Peuvent être enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er les catégories de données à caractère personnel et les informations suivantes : 1° Les données et informations relatives à l'identification des personnes physiques : a) Nom(s) et prénom(s) ; b) Sexe ; c) Date et lieu de naissance ; d) Nationalité(s) ; 2° Les données et informations relatives à la situation personnelle des personnes physiques : a) Adresse postale ; b) Adresse électronique ; c) Numéro de téléphone ; 3° Les données et informations relatives à la situation professionnelle des personnes physiques : a) Poste(s) occupé(s) ; b) Compétences professionnelles et techniques ; c) Employeur(s) : i. Dénomination sociale ; ii. Numéro SIREN ou SIRET ; iii. Adresse postale et électronique ; 4° Aptitude déclarée par la personne concernée (Oui/Non) ; 5° Les données relatives à l'exercice militaire « ORION 26 » pouvant ouvrir droit à l'indemnisation : état descriptif détaillé des prestations fournies.

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