Article 3
Le présent arrêté et ses annexes peuvent être consultés à la préfecture du Rhône (1) ainsi que, chacune en ce qui la concerne, dans les mairies des communes de Mions, Corbas, Vénissieux, Feyzin et Saint-Fons (2).
Arrêté du 10 avril 2026 Article 3
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.