Article 1
L'arrêté du 12 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié : La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'association « Organisation de producteurs Bio Commun » (SIREN : 800 783 920), dont le siège social est situé à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine), sous le numéro 53 LA 2001, dans le secteur du lait de vache susceptible d'être utilisé pour la fabrication d'un produit laitier sous signe d'identification, de la qualité et de l'origine sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.