Article 3
Pour les candidats mentionnés à l'article 2, l'équipe pédagogique établit la note d'une unité constitutive attribuée à la suite d'un contrôle en cours de formation à partir des notes obtenues lors des situations d'évaluation, à condition qu'au moins l'une de celles-ci a pu être organisée. Si une seule situation d'évaluation est organisée et qu'elle ne rend pas compte du niveau réel du candidat, la note de l'unité constitutive est établie à partir de celle obtenue à cette situation et de la note de contrôle continu attribuée aux situations d'évaluation qui n'ont pas eu lieu. Lorsqu'aucune situation d'évaluation n'a pu être organisée, la note est fixée en tenant compte des notes inscrites dans le livret scolaire ou de formation.