Article 1
La fusion, dans les conditions fixées par les délibérations susvisées, de la congrégation des Sœurs de la Sainte-Famille de Lyon, située 4 ter, place Saint-Luc à Sainte-Foy-lès-Lyon (69110), avec la congrégation des Sœurs de Saint-Joseph de Lyon, située 20, rue des Chartreux à Lyon (69001), est approuvée.