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Arrêté du 13 avril 2026 Article 3

Article 3

I. - A compter du 1er janvier 2026, le montant annuel de l'aide socle par poste de travail occupé à temps plein du contrat à durée déterminée prévu au II de l'article R. 5213-76 du code du travail est fixé à 12 600 euros. II. - A Mayotte, et à compter du 1er janvier 2026, le montant annuel de l'aide mentionnée au I est fixé à 9 775 euros. III. - Le montant de l'aide socle est réduit à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.

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