Article 1
I. - A compter du 1er janvier 2026, le montant socle de l'aide financière par poste de travail occupé à temps plein est fixé à : 1° 13 461 € pour l'aide aux entreprises d'insertion prévue à l'article R. 5132-8 du code du travail ; 2° 4 837 € pour l'aide aux entreprises de travail temporaire d'insertion prévue à l'article R. 5132-10-13 du même code ; 3° 1 638 € pour l'aide aux associations intermédiaires prévue à l'article R. 5132-24 du même code ; 4° 24 203 € pour l'aide aux ateliers et chantiers d'insertion prévue à l'article R. 5132-38 du même code, dont 1 248 € au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique. II. - A Mayotte et à compter du 1er janvier 2026, le montant socle est fixé à : 1° 10 442 € pour l'aide aux entreprises d'insertion prévue à l'article R. 5132-8 du même code ; 2° 3 751 € pour l'aide aux entreprises de travail temporaire d'insertion prévue à l'article R. 5132-10-13 du même code ; 3° 1 271 € pour l'aide aux associations intermédiaires prévue à l'article R. 5132-24 du même code ; 4° 18 774 € pour l'aide aux ateliers et chantiers d'insertion prévue à l'article R. 5132-38 du même code, dont 965 € au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique. III. - Le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail. Les montants des aides aux entreprises d'insertion ainsi que des aides aux ateliers et chantiers d'insertion mentionnés aux I et II du présent article sont applicables aux structures d'insertion implantées dans les établissements pénitentiaires, conformément aux articles R. 5132-8 et R. 5132-38 du code du travail. Le montant maximum de la part modulée des aides mentionnées au I et au II du présent article est fixé à 10 % du montant socle. Ce montant est versé en fonction des résultats atteints au regard des critères mentionnés aux articles R. 5132-8, R. 5132-10-13, R. 5132-24 et R. 5132-38 du même code. Pour les structures d'insertion implantées dans les établissements pénitentiaires, ce montant est fixé à 5 % du montant socle.